Abrogé par Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 - art. 35 (V)
Créé le 20 septembre 1956 · Abrogé le 14 septembre 2008
Les installations des établissements administratifs existant dans les Terres australes et antarctiques françaises et le matériel en service dans ces établissements sont attribués au territoire, qui les prend en compte.