Décret n°56-935 du 18 septembre 1956

Article 6

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Article 6

Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises se réunit à Paris dans les conditions définies par la loi du 6 août 1955, à l'initiative de l'administrateur supérieur, qu'il a mission d'assister.

L'administrateur supérieur ou son représentant a entrée aux séances du conseil consultatif et il participe à ses travaux.

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Créé le 20 septembre 1956 · Abrogé le 14 septembre 2008

Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises se réunit à Paris dans les conditions définies par la loi du 6 août 1955, à l'initiative de l'administrateur supérieur, qu'il a mission d'assister.

L'administrateur supérieur ou son représentant a entrée aux séances du conseil consultatif et il participe à ses travaux.

Relations

cite

cite  Loi 1955-08-06

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 septembre 1956 au samedi 13 septembre 2008

Source : Légifrance