Abrogé par Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 - art. 35 (V)
Créé le 20 septembre 1956 · Abrogé le 14 septembre 2008
Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises se réunit à Paris dans les conditions définies par la loi du 6 août 1955, à l'initiative de l'administrateur supérieur, qu'il a mission d'assister.
L'administrateur supérieur ou son représentant a entrée aux séances du conseil consultatif et il participe à ses travaux.