Décret n°56-935 du 18 septembre 1956

Article 3

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Article 3

L'administrateur supérieur est chargé de veiller sur les intérêts généraux du territoire. Il est le chef de l'administration du territoire.

Il organise les services territoriaux dont il est le chef hiérarchique, il prend les mesures propres à assurer le développement des circonscriptions administratives.

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Créé le 20 septembre 1956 · Abrogé le 14 septembre 2008

L'administrateur supérieur est chargé de veiller sur les intérêts généraux du territoire. Il est le chef de l'administration du territoire.

Il organise les services territoriaux dont il est le chef hiérarchique, il prend les mesures propres à assurer le développement des circonscriptions administratives.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 septembre 1956 au samedi 13 septembre 2008

Source : Légifrance