Abrogé par Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 - art. 35 (V)
Créé le 20 septembre 1956 · Abrogé le 14 septembre 2008
Des arrêtés de l'administrateur supérieur pris en conseil consultatif détermineront les détails d'application du présent décret.
Décret n°56-935 du 18 septembre 1956
Des arrêtés de l'administrateur supérieur pris en conseil consultatif détermineront les détails d'application du présent décret.
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Abrogé par Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 - art. 35 (V)
Créé le 20 septembre 1956 · Abrogé le 14 septembre 2008
Des arrêtés de l'administrateur supérieur pris en conseil consultatif détermineront les détails d'application du présent décret.
Abrogé depuis le dimanche 14 septembre 2008
En vigueur du jeudi 20 septembre 1956 au samedi 13 septembre 2008
Source : Légifrance