Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 8 août 1977 EXTENSION DES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 2 DU D. 55771 DU 21 MAI 1955 AU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Arrêté du 2 juin 1955 VENTE DU LAIT DANS CERTAINES AGGLOMERATIONS
Arrêté du 2 juin 1955 DESCRIPTION DES METHODES D'ANALYSE EN VUE DU CONTROLE DE LA QUALITE BACTERIOLOGIQUE DES LAITS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE