Créé le 25 octobre 1955 · Abrogé le 15 juin 1969
Les parois et les sols des pièces principales, des pièces de service et des dégagements doivent pouvoir être facilement entretenus.
Décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955
Les parois et les sols des pièces principales, des pièces de service et des dégagements doivent pouvoir être facilement entretenus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 octobre 1955 · Abrogé le 15 juin 1969
Les parois et les sols des pièces principales, des pièces de service et des dégagements doivent pouvoir être facilement entretenus.
Abrogé depuis le dimanche 15 juin 1969
En vigueur du mardi 25 octobre 1955 au samedi 14 juin 1969
Source : Légifrance