Décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955

Article 27

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Article 27

Les arrêtés ministériels et instructions prévus au présent décret devront être publiés au Journal officiel.

Il sera procédé dans le délai d’un an à leur codification ; celle-ci devra faire l’objet d’une publication spéciale et être tenue à jour par les soins du ministre de la reconstruction et du logement.

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Créé le 25 octobre 1955 · Abrogé le 15 juin 1969

Les arrêtés ministériels et instructions prévus au présent décret devront être publiés au Journal officiel.

Il sera procédé dans le délai d’un an à leur codification ; celle-ci devra faire l’objet d’une publication spéciale et être tenue à jour par les soins du ministre de la reconstruction et du logement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 octobre 1955 au samedi 14 juin 1969

Source : Légifrance