Décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955

Article 22

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Article 22

Les installations fixes de chauffage et les conduits de fumée et d’aération doivent présenter toutes garanties de sécurité et de salubrité et satisfaire, notamment par le nombre de ces conduits, aux exigences du confort des habitants.

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Créé le 25 octobre 1955 · Abrogé le 15 juin 1969

Les installations fixes de chauffage et les conduits de fumée et d’aération doivent présenter toutes garanties de sécurité et de salubrité et satisfaire, notamment par le nombre de ces conduits, aux exigences du confort des habitants.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 octobre 1955 au samedi 14 juin 1969

Source : Légifrance