Décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Lorsqu’il existe des vide-ordures, le local de dépôt des ordures ménagères doit comporter une trémie à obturateur.

Les vide-ordures doivent avoir des parois lisses à joints étanches et descendre verticalement sans déviation sur toute leur hauteur. Ils doivent être ventilés hors combles comme les conduits d’évacuation d’eaux usées et être ramonables.

Les vidoirs doivent être établis de manière à assurer à tout moment une occlusion entre le conduit et la pièce desservie.

Les dispositifs de nettoyage par voie humide sont interdits.

Des instructions techniques du ministre de la reconstruction et du logement et du ministre de la santé publique et de la population précisent les conditions dans lesquelles l’usage des éviers broyeurs et des incinérateurs pourra être admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 25 octobre 1955 · Abrogé le 15 juin 1969

Lorsqu’il existe des vide-ordures, le local de dépôt des ordures ménagères doit comporter une trémie à obturateur.

Les vide-ordures doivent avoir des parois lisses à joints étanches et descendre verticalement sans déviation sur toute leur hauteur. Ils doivent être ventilés hors combles comme les conduits d’évacuation d’eaux usées et être ramonables.

Les vidoirs doivent être établis de manière à assurer à tout moment une occlusion entre le conduit et la pièce desservie.

Les dispositifs de nettoyage par voie humide sont interdits.

Des instructions techniques du ministre de la reconstruction et du logement et du ministre de la santé publique et de la population précisent les conditions dans lesquelles l’usage des éviers broyeurs et des incinérateurs pourra être admis.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 octobre 1955 au samedi 14 juin 1969

Source : Légifrance