Décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955

Article 16

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Article 16

Les caves ne peuvent être aménagées pour servir à l’habitation. Elles doivent être aérées.

Aucune pièce principale ne doit comporter de communication directe avec une cave.

Les portes de communication donnant sur un escalier de cave ne doivent pas s’ouvrir sur celui-ci.

Les soupiraux et tous orifices de ventilation doivent être protégés contre l’intrusion des rongeurs.

Les sous-sols aménagés en vue de l’habitation doivent être éclairés, ventilés et protégés contre l’humidité de façon satisfaisante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 octobre 1955 · Abrogé le 15 juin 1969

Les caves ne peuvent être aménagées pour servir à l’habitation. Elles doivent être aérées.

Aucune pièce principale ne doit comporter de communication directe avec une cave.

Les portes de communication donnant sur un escalier de cave ne doivent pas s’ouvrir sur celui-ci.

Les soupiraux et tous orifices de ventilation doivent être protégés contre l’intrusion des rongeurs.

Les sous-sols aménagés en vue de l’habitation doivent être éclairés, ventilés et protégés contre l’humidité de façon satisfaisante.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 octobre 1955 au samedi 14 juin 1969

Source : Légifrance