Décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955

Article 15

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Article 15

Les fenêtres autres que celles du rez-de-chaussée ou celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent être pourvues d ’une barre d’appui et d’une grille de protection s’élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher.

Les gardes-corps des balcons, terrasses, galeries doivent avoir une hauteur d’au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu’à 0,80 mètre en cas de garde-corps de plus de cinquante centimètres d’épaisseur.

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Créé le 25 octobre 1955 · Abrogé le 15 juin 1969

Les fenêtres autres que celles du rez-de-chaussée ou celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent être pourvues d ’une barre d’appui et d’une grille de protection s’élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher.

Les gardes-corps des balcons, terrasses, galeries doivent avoir une hauteur d’au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu’à 0,80 mètre en cas de garde-corps de plus de cinquante centimètres d’épaisseur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 octobre 1955 au samedi 14 juin 1969

Source : Légifrance