Décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955

Article 14

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Article 14

Sous réserve des dérogations prévues à l’article 25 ci-dessous, les bâtiments d’habitation de plus de quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée doivent être munis d’un ascenseur ou d’un appareil élévateur automatique analogue.

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Créé le 25 octobre 1955 · Abrogé le 15 juin 1969

Sous réserve des dérogations prévues à l’article 25 ci-dessous, les bâtiments d’habitation de plus de quatre étages au-dessus du rez-de-chaussée doivent être munis d’un ascenseur ou d’un appareil élévateur automatique analogue.

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En vigueur du mardi 25 octobre 1955 au samedi 14 juin 1969

Source : Légifrance