Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955

Article 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret n°2006-583 du 23 mai 2006art. 7 (V) JORF 24 mai 2006

En vigueur du jeudi 13 octobre 1955 au mardi 23 mai 2006

Le personnel technique et administratif des centres publics d'orientation professionnelle est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement technique.