Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955

Article 4

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Article 4

Les centres publics d'orientation professionnelle assurent, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 24 mai 1938, l'orientation des enfants qui terminent l'enseignement du premier degré.

Ils peuvent intervenir à la demande des chefs d'établissements ou des inspecteurs d'académie au moment où les enfants quittent les classes du premier degré ainsi qu'au cours des années ultérieures pour tous problèmes relevant de leur compétence.

Ils sont à la disposition des adolescents, des familles, des services sociaux pour les aider à résoudre tout problème d'orientation.

D'autre part, les centres publics d'orientation professionnelle participent au recrutement des élèves des établissements publics d'enseignement technique ci-après désignés : centres d'apprentissage, collèges techniques et établissements assimilés, écoles nationales professionnelles.

Ils sont informés pendant la scolarité des élèves des résultats atteints et des changements d'orientation reconnus nécessaires. En conséquence ils procèdent, s'il y a lieu, à de nouveaux examens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 octobre 1955 · Abrogé le 24 mai 2006

Les centres publics d'orientation professionnelle assurent, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 24 mai 1938, l'orientation des enfants qui terminent l'enseignement du premier degré.

Ils peuvent intervenir à la demande des chefs d'établissements ou des inspecteurs d'académie au moment où les enfants quittent les classes du premier degré ainsi qu'au cours des années ultérieures pour tous problèmes relevant de leur compétence.

Ils sont à la disposition des adolescents, des familles, des services sociaux pour les aider à résoudre tout problème d'orientation.

D'autre part, les centres publics d'orientation professionnelle participent au recrutement des élèves des établissements publics d'enseignement technique ci-après désignés : centres d'apprentissage, collèges techniques et établissements assimilés, écoles nationales professionnelles.

Ils sont informés pendant la scolarité des élèves des résultats atteints et des changements d'orientation reconnus nécessaires. En conséquence ils procèdent, s'il y a lieu, à de nouveaux examens.

Relations

cite

cite  Décret 1938-05-24 art. 8

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 octobre 1955 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance