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Décret n°55-1329 du 6 octobre 1955

MODE DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES COLLEGIALES ENCAISSEES AU PROFIT DE L'ETAT EN VERTU DE L'ART. 238 DE LA LOI DE FINANCES DU 13-07-1925

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 14-09-1925 (CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT EFFECTUEES LES RECETTES DE L'EXTERNAT DES COLLEGES COMMUNAUX DE GARCONS ET DE JEUNES FILLES.

Décret n°55-1329 du 6 octobre 1955