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Décret n°55-1188 du 3 septembre 1955

REPARTITION DES BATIMENTS

Abrogé3 octobre 1980
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Abrogé3 octobre 1980

Créé le 8 septembre 1956 · Abrogé le 3 octobre 1980

Dans les établissements visés à l'article premier, des bâtiments distincts et suffisamment éloignés les uns des autres doivent être prévus pour :
a) La fabrication des substances explosives,
b) Les travaux de chargement ou d'encartouchage ;
c) Le stockage des substances explosives et des éléments en contenant ;
d) Le stockage des autres matières susceptibles de présenter un danger pour la sécurité ;
e) Les services administratifs, les stockages de matières non dangereuses et les opérations non dangereuses.

Abrogé depuis le vendredi 3 octobre 1980

En vigueur du samedi 8 septembre 1956 au jeudi 2 octobre 1980

REPARTITION DES BATIMENTS
Article 2