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Arrêté du 15 décembre 1955

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 551162 DU 29-08-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES INSTITUTIONS NATIONALES DE SOURDS-MUETS ET DE JEUNES AVEUGLES

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Arrêté du 15 décembre 1955

Modifié parArrêté du 3 octobre 1957