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Décret n°55-1 du 3 janvier 1955

FONCTIONNEMENT DU COMPTE SPECIAL PREVU PAR LA LOI 53300 DU 09-04-1953 SUR LE RELEVEMENT DES RENTES VIAGERES

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CREDIT ET DEBIT, REGLES DE GESTION ET RELEVE RECAPITULATIF.

PARTICIPATION DES SOCIETES ET DES ASSURES

APPLICATION DE LA LOI DU 02-08-1949 : REGLES DE PERCEPTION ET DE RECOUVREMENT.

ABROGATION DES ART. 2, 3 ET 4 DU DECRET NO 50615 DU 30-05-1950 SUR LES RENTES VIAGERES.

Décret n°55-1 du 3 janvier 1955

Modifié parDécret n°60-81 du 12 janvier 1960