Abrogé26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 19 septembre 1971
Chaque commission élit en son sein son président.
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Décret n°54-883 du 2 septembre 1954
Article 55
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
En vigueur du dimanche 19 septembre 1971 au lundi 25 octobre 2004
Chaque commission élit en son sein son président.