Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 24 avril 1990
1. Vingt membres de droit :
Le président ou un membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale ;
Le président ou un membre de la commission des affaires sociales du Sénat ;
Le président de la section sociale du Conseil d'Etat ;
Deux représentants de l'association dite Assemblée des présidents des conseils généraux ;
Le président de l'association des présidents de conseils généraux ou son représentant ;
Le président de l'association des maires de France ou son représentant ;
Le président du mouvement national des élus locaux ou son représentant ;
Le président de l'union nationale des associations familiales ou son représentant ;
Le directeur de la fondation nationale de gérontologie ou son représentant ;
Le président du centre technique national pour l'enfance et l'adolescence inadaptées ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ;
Le directeur général de la santé ;
Le directeur de la sécurité sociale ;
Le directeur des hôpitaux ;
Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances ;
Le directeur général du commerce intérieur et des prix au ministère de l'économie et des finances ;
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur ;
Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture ;
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice ;
L'inspecteur général des finances, chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes à caractère social.
2. Seize membres désignés par le ministre sur proposition de diver organismes ;
Un représentant de la caisse nationale d'assurance maladie ;
Un représentant de la caisse nationale d'assurance vieillesse ;
Un représentant de la caisse nationale d'allocations familiales ;
Un représentant de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non agricoles non salariés ;
Un représentant de l'union des caisses centrales de la mutualité sociale agricole ;
Un représentant de la fédération hospitalière de France ;
Un représentant de la Croix-Rouge française ;
Un représentant de l'union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés ;
Un représentant de la fédération nationale de la mutualité ;
Deux représentants de l'union des bureaux d'aide sociale, dont l'un choisi parmi les présidents des commissions administratives ou les directeurs des bureaux d'aide sociale regroupés ;
Un représentant de la fédération des centres sociaux ;
Deux représentants de l'union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales ;
Un représentant de la fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée ;
Un représentant de la fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privés de France et d'outre-mer.
3. Seize membres choisis par le ministre en raison de leur compétence particulière en matière d'aide sociale, dont deux conseillers d'Etat en activité ou honoraires sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, un inspecteur général des affaires sociales (santé publique et sécurité sociale) et un inspecteur général de l'administration sur présentation du ministre de l'intérieur.