Décret n°54-883 du 2 septembre 1954

Article 46-8

Abrogé31 décembre 1985

Créé le 18 juin 1976

Les prix de journées des centres d'hébergement et de réadaptation sociale sont fixés selon la réglementation déterminée par le décret susvisé du 3 janvier 1961 modifié relatif à la comptabilité, au budget et au prix de journée de certains établissements publics ou privés.
Ils comprennent soit l'ensemble des frais de fonctionnement des centres, soit séparément, les frais de logement et d'entretien d'une part et les frais d'action socio-éducative, d'autre part.

Effets de cet article

cite

 Décret 1953-11-29 Décret 1961-01-03

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 1985

En vigueur du vendredi 18 juin 1976 au lundi 30 décembre 1985

Les prix de journées des centres d'hébergement et de réadaptation sociale sont fixés selon la réglementation déterminée par le décret susvisé du 3 janvier 1961 modifié relatif à la comptabilité, au budget et au prix de journée de certains établissements publics ou privés.

Ils comprennent soit l'ensemble des frais de fonctionnement des centres, soit séparément, les frais de logement et d'entretien d'une part et les frais d'action socio-éducative, d'autre part.