Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 11 août 1954 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les indices visés à l'article précédent sont immédiatement applicables aux orphelins totaux pour lesquels le décret n° 54-446 du 16 avril 1954 a prévu l'application intégrale, à compter du 1er mai 1954 des mesures prises par la loi n° 53-1340 du 31 décembre 1953.
Ils seront appliqués aux veuves et aux autres catégories d'orphelins, progressivement, lors de l'application intégrale à ces victimes de guerre des dispositions de la loi susvisée du 31 décembre 1953.