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Décret n°54-801 du 5 août 1954

Article 1

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Article 1

Les indices des pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont, en fonction du grade de l'ancien militaire et de la catégorie de pension à laquelle a droit la veuve ou l'orphelin, déterminés selon les tableaux annexés au présent décret.

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Créé le 11 août 1954 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les indices des pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont, en fonction du grade de l'ancien militaire et de la catégorie de pension à laquelle a droit la veuve ou l'orphelin, déterminés selon les tableaux annexés au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 août 1954 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance