Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 11 août 1954 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les indices des pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont, en fonction du grade de l'ancien militaire et de la catégorie de pension à laquelle a droit la veuve ou l'orphelin, déterminés selon les tableaux annexés au présent décret.