Décret n°54-1304 du 27 décembre 1954

Article 1

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Article 1

La République française, considérant le patriote, le courage et les souffrances des Alsaciens et Lorrains résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux en pays ennemi ou en territoire étranger occupé par l'ennemi, en raison de leur attachement à la France, s'incline devant eux et leurs familles, proclame et détermine, conformément aux dispositions du présent décret, leurs droits et ceux de leurs ayants cause.

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Créé le 30 août 1959 · Abrogé le 1 janvier 2017

La République française, considérant le patriote, le courage et les souffrances des Alsaciens et Lorrains résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux en pays ennemi ou en territoire étranger occupé par l'ennemi, en raison de leur attachement à la France, s'incline devant eux et leurs familles, proclame et détermine, conformément aux dispositions du présent décret, leurs droits et ceux de leurs ayants cause.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 août 1959 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance