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Décret n°54-127 du 28 janvier 1954

RELATIF A LA SITUATION DES OUVRIERS DE L'ETAT EN SERVICE EN TUNISIE

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APPLICATION DES DECRETS DU 28-06-1947 ET NO 48293 DU 19-08-1948 RELATIFS A CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT.

Décret n°54-127 du 28 janvier 1954

Modifié parDécret n°65-847 du 1 octobre 1965Décret n°82-1102 du 23 décembre 1982