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Décret n°54-1251 du 20 décembre 1954

MESURES TENDANT A L'ACCELERATION DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET REMEMBREMENT

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RECT.130155 P563

MODIFICATION DES ARTICLES 1, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 20, 23, 24, 25, 27, 28, 31, 33, 34 ET ADJONCTION DES ARTICLES 25 BIS ET 30 BIS A LA LOI DU 9 MARS 1941

Décret n°54-1251 du 20 décembre 1954

Modifié parOrdonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958art. 52, v. init.