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Arrêté du 23 janvier 1956

REGIME D'INDEMNISATION DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES

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ALLOCATION D'INDEMNITE AUX PERSONNES NON FONCTIONNAIRES VISEES A L'ART. 5 DU DECRET 541251 DU 20-12-1954 ET CHARGEES D'ASSISTER LES COMITES D'ECHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX.

Arrêté du 23 janvier 1956

Modifié parArrêté du 14 octobre 1968