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Décret n°54-122 du 1 février 1954

Article 7

Créé le 4 février 1954

L'ancienneté dans le grade a pour point de départ la date de la nomination si l'installation a lieu à la date fixée par l'administration.
Elle ne part que du jour de l'installation si celle-ci est différée pour convenances personnelles.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parDécret n°2022-1605 du 22 décembre 2022art. 63 (V)

En vigueur du jeudi 4 février 1954 au samedi 31 décembre 2022

L'ancienneté dans le grade a pour point de départ la date de la nomination si l'installation a lieu à la date fixée par l'administration.

Elle ne part que du jour de l'installation si celle-ci est différée pour convenances personnelles.