Décret n°53-977 du 30 septembre 1953
Titre Ier : Organisation et assainissement du marché du vin
Abrogé22 décembre 2002
Abrogé depuis le dimanche 22 décembre 2002
En vigueur du jeudi 1 octobre 1953 au samedi 21 décembre 2002
Titre Ier : Organisation et assainissement du marché du vin
Chapitre Ier : Organisation du marché
Chapitre II : Résorption des excédents
Chapitre III : Amélioration de la qualité des vins