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Décret n°53-578 du 20 mai 1953

Article 2

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Article 2

Le ministre du commerce et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2007

Créé le 20 juin 1953 · Abrogé le 16 octobre 2007

Le ministre du commerce et le ministre de l'industrie et de l'énergie sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007

En vigueur du samedi 20 juin 1953 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance