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Décret n°53-566 du 15 juin 1953

Article 5

Créé le 1 janvier 1949

Les professeurs en fonctions au 1er janvier 1949 seront reclassés au deuxième échelon Pour être promu à l'éche­lon supérieur, ils devront justifier de dix années d'enseigne­ment au Conservatoire national des arts et métiers, cette durée étant ramenée à huit ans pour 30 % des professeurs susceptibles d'être promus.

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Abrogé depuis le lundi 4 novembre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1122 du 31 octobre 2019art. 22

En vigueur du samedi 1 janvier 1949 au dimanche 3 novembre 2019

Les professeurs en fonctions au 1er janvier 1949 seront reclassés au deuxième échelon Pour être promu à l'éche­lon supérieur, ils devront justifier de dix années d'enseigne­ment au Conservatoire national des arts et métiers, cette durée étant ramenée à huit ans pour 30 % des professeurs susceptibles d'être promus.