Abrogé5 mars 2000
Créé le 17 août 1952 · Abrogé le 5 mars 2000
Le ministre de la France d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°52-964 du 9 août 1952
Le ministre de la France d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 août 1952 · Abrogé le 5 mars 2000
Le ministre de la France d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2000
En vigueur du dimanche 17 août 1952 au samedi 4 mars 2000
Source : Légifrance