Décret n°51-540 du 11 mai 1951

Article 1

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Article 1

Les archives du ministère des affaires étrangères sont ouvertes aux recherches historiques pour certaines séries seulement et, dans chaque série, jusqu'à une certaine date, en vertu d'un arrêté du ministre des affaires étrangères pris après avis de la commission des archives diplomatiques.

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En vigueur depuis le 16 mai 1951

Les archives du ministère des affaires étrangères sont ouvertes aux recherches historiques pour certaines séries seulement et, dans chaque série, jusqu'à une certaine date, en vertu d'un arrêté du ministre des affaires étrangères pris après avis de la commission des archives diplomatiques.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mai 1951

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