Abrogé1 novembre 2017
Créé le 7 mars 1951
Les tables décennales sont dressées en double expédition. Chaque expédition est certifiée par l'officier de l'état civil chargé de la rédaction.
Créé le 7 mars 1951
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2017
En vigueur du mercredi 7 mars 1951 au mardi 31 octobre 2017
Les tables décennales sont dressées en double expédition. Chaque expédition est certifiée par l'officier de l'état civil chargé de la rédaction.