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Décret n°50-813 du 29 juin 1950

Article 1

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Article 1

Les meubles neufs, ensembles mobiliers et autres articles d'ameublement neufs, offerts à la vente, doivent porter une étiquette apparente et très lisible sur laquelle figurent :

1° Le prix et l'énumération des marchandises offertes pour ce prix ;

2° La ou les principales matières ou essences composant les marchandises ;

3° En ce qui concerne les ensembles ou objets qui seront désignés par arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et du ministre de l'agriculture, la ou les principales dimensions de chaque article et, le cas échéant, l'une des trois indications suivantes :

Meubles massifs ;

Meubles massifs avec panneaux en bois contreplaqués ;

Meubles en bois de placage (dits "d'ébénisterie").

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 juillet 1950 · Abrogé le 19 mars 1986

Les meubles neufs, ensembles mobiliers et autres articles d'ameublement neufs, offerts à la vente, doivent porter une étiquette apparente et très lisible sur laquelle figurent :

1° Le prix et l'énumération des marchandises offertes pour ce prix ;

2° La ou les principales matières ou essences composant les marchandises ;

3° En ce qui concerne les ensembles ou objets qui seront désignés par arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et du ministre de l'agriculture, la ou les principales dimensions de chaque article et, le cas échéant, l'une des trois indications suivantes :

Meubles massifs ;

Meubles massifs avec panneaux en bois contreplaqués ;

Meubles en bois de placage (dits "d'ébénisterie").

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 1950 au mardi 18 mars 1986

Source : Légifrance