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Décret n°50-583 du 25 mai 1950

Article 2

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Article 2

Les maxima de service prévus à l'article précédent sont :

Majorés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent plus de dix heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ;

Abaissés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent au moins dix heures d'enseignement dans des classes de plus de trente-cinq élèves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 1983 · Abrogé le 1 septembre 2015

Les maxima de service prévus à l'article précédent sont :

Majorés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent plus de dix heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ;

Abaissés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent au moins dix heures d'enseignement dans des classes de plus de trente-cinq élèves.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au lundi 31 août 2015

En vigueur du jeudi 1 septembre 1983 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance