Les professeurs agrégés, certifiés ou licenciés, les professeurs techniques adjoints et les chargés d'enseignement de discipline littéraires, scientifiques, artistiques et techniques qui faisaient partie du cadre supérieur au 31 décembre 1948 conservent, à titre personnel, le bénéfice des maximums de service fixés, pour leur catégorie, par le décret du 16 octobre 1946.

Sont abrogés, dans la mesure où ils ne sont pas expressément maintenus à titre transitoire, le décret visé du 16 octobre 1946 relatif aux maximums de service du personnel des établissements publics d'enseignement technique et toutes dispositions contraires au présent décret.