Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 octobre 1965

APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 17 DU DECRET 50491 DU 05-05-1950 MODIFIE FIXANT LA PERIODICITE DES CONGES ACCORDES AUX PROFESSEURS FRANCAIS A L'ETRANGER

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE L'ARRETE DU 10-11-1961.

Arrêté du 20 octobre 1965

Modifié parArrêté du 28 mars 1973