En vigueur depuis le 22 octobre 1950
La dénomination "écaille" est réservée au produit constitué par la matière naturelle des plaques formant la carapace des tortues de mer des espèces Caret, Franche et Caouenne.
Décret n°50-1312 du 7 octobre 1950
La dénomination "écaille" est réservée au produit constitué par la matière naturelle des plaques formant la carapace des tortues de mer des espèces Caret, Franche et Caouenne.
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En vigueur depuis le 22 octobre 1950
La dénomination "écaille" est réservée au produit constitué par la matière naturelle des plaques formant la carapace des tortues de mer des espèces Caret, Franche et Caouenne.
En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 1950
Source : Légifrance