Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 20 octobre 1950 · Abrogé le 27 mai 2003
Aucun autre navire ne devra se trouver en couple ou en contact direct avec le navire traité.
Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950
Aucun autre navire ne devra se trouver en couple ou en contact direct avec le navire traité.
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Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 20 octobre 1950 · Abrogé le 27 mai 2003
Aucun autre navire ne devra se trouver en couple ou en contact direct avec le navire traité.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 20 octobre 1950 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance