Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 20 octobre 1950
L'opération doit avoir lieu de jour, particulièrement en ce qui concerne l'émission des gaz.
Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 20 octobre 1950 au lundi 26 mai 2003