Abrogé27 mai 2003
Créé le 20 octobre 1950 · Abrogé le 27 mai 2003
Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950
Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 octobre 1950 · Abrogé le 27 mai 2003
Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 20 octobre 1950 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance