Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950

Article 16

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Article 16

Chaque opération sera notée sur un registre ad hoc dont les feuillets seront paraphés avec mention de toutes les particularités utiles (nom du navire, tonnage, nom du capitaine, noms de l'entreprise, de l'opérateur et des aides, cubages traités, doses horaires de l'opération, résultats, etc.).

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Créé le 20 octobre 1950 · Abrogé le 27 mai 2003

Chaque opération sera notée sur un registre ad hoc dont les feuillets seront paraphés avec mention de toutes les particularités utiles (nom du navire, tonnage, nom du capitaine, noms de l'entreprise, de l'opérateur et des aides, cubages traités, doses horaires de l'opération, résultats, etc.).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 octobre 1950 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance