Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950

Article 15

Créé le 20 octobre 1950

Quel que soit le gaz toxique utilisé, les objets de literie ou de couchage devront être exposés à l'air pendant six heures et battus à plusieurs reprises.
L'équipage ne couchera dans les postes traités que vingt-quatre heures après le début des opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003

Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

En vigueur du vendredi 20 octobre 1950 au lundi 26 mai 2003