Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950

Article 15

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Article 15

Quel que soit le gaz toxique utilisé, les objets de literie ou de couchage devront être exposés à l'air pendant six heures et battus à plusieurs reprises.

L'équipage ne couchera dans les postes traités que vingt-quatre heures après le début des opérations.

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Créé le 20 octobre 1950 · Abrogé le 27 mai 2003

Quel que soit le gaz toxique utilisé, les objets de literie ou de couchage devront être exposés à l'air pendant six heures et battus à plusieurs reprises.

L'équipage ne couchera dans les postes traités que vingt-quatre heures après le début des opérations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 octobre 1950 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance