Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 20 octobre 1950 · Abrogé le 27 mai 2003
Les procédés de dératisation par l'acide cyanhydrique comprendront toujours un gaz détecteur.
Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950
Les procédés de dératisation par l'acide cyanhydrique comprendront toujours un gaz détecteur.
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Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 20 octobre 1950 · Abrogé le 27 mai 2003
Les procédés de dératisation par l'acide cyanhydrique comprendront toujours un gaz détecteur.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
En vigueur du vendredi 20 octobre 1950 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance