Décret n°50-1299 du 18 octobre 1950

Article 10

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Article 10

Lors de toute opération, deux aides au moins devront toujours être présents pour porter secours à l'opérateur en cas de besoin. Une boîte de secours contenant tous les produits nécessaires est à leur disposition pendant toute la durée de l'opération (dispositifs de respiration artificielle et d'oxygénothérapie).

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Créé le 20 octobre 1950 · Abrogé le 27 mai 2003

Lors de toute opération, deux aides au moins devront toujours être présents pour porter secours à l'opérateur en cas de besoin. Une boîte de secours contenant tous les produits nécessaires est à leur disposition pendant toute la durée de l'opération (dispositifs de respiration artificielle et d'oxygénothérapie).

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En vigueur du vendredi 20 octobre 1950 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance