Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950
COTISATIONS
Abrogé22 avril 2005
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DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé22 avril 2005DISPOSITIONS SPECIALES AUX APPRENTIS ET STAGIAIRES
Abrogé22 avril 2005DISPOSITIONS SPECIALES AUX TRAVAILLEURS A CAPACITE PROFESSIONNELLE REDUITE
Abrogé22 avril 2005Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
En vigueur du mercredi 4 octobre 1950 au jeudi 21 avril 2005
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