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Décret n°49-648 du 9 mai 1949

CLASSEMENT PAR ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES PERSONNES NON SALARIEES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 INSTITUANT UNE ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES

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Décret n°49-648 du 9 mai 1949