Abrogé21 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 23 janvier 1974
Les caisses d'allocation de vieillesse sont tenues d'avoir un directeur et un comptable.
Décret n°49-1435 du 18 octobre 1949
Article 9 bis
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
Abrogé parDécret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
En vigueur du mercredi 23 janvier 1974 au vendredi 20 décembre 1985