ART. 1 A 5 : ORGANISATION DE L'ECOLE APPLICATION DU DECRET 491239 DU 13-09-1949, PORTANT RAP ET FIXANT LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES STAGIAIRES DE L'ETAT, AUX ELEVES DE L'ECOLE ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

ART. 6 A 13 : DIRECTION ET ADMINISTRATION DE L'ECOLE :

COMPOSITION DU CONSEIL DE DIRECTION

ART. 14 A 22 : FORMATION (PEDAGOGIE, STAGES, PERFECTIONNEMENT)

ART. 23 ET 24 : DOCUMENTATION

ART. 25 A 28 : CONDITIONS DE VIE A L'ECOLE

ART. 29 : DISCIPLINE

ART. 30 ET 31 : ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-09-1975.